Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Version du 04 janvier 2022

En application de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (et particulièrement de son article 19) et de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, nous – la Fondation André et Michel Bouriez « FAMBz », « nous » ou « nous-mêmes ») – expliquons dans cette déclaration de protection des données comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Cette description n’est pas exhaustive ; d’autres déclarations relatives à la protection des données, conditions générales de vente ou conditions de participation peuvent régir des cas spécifiques. Les données à caractère personnel concernent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Si vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (p. ex. membres de la famille ou collègues de travail), veuillez vous assurer que ces dernières ont connaissance de la présente politique de confidentialité et ne communiquer leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données sont correctes.

En déposant tout acte de candidature à la bourse de la Fondation notamment, mais non limitativement, en utilisant le site de la Fondation pour ce faire, vous accepter expressément les termes et conditions de la présente déclaration de protection de données.

1. Responsable / préposé à la protection des données / représentant

Le responsable du traitement des données décrit ici est la Fondation André et Michel Bouriez, c/o Roux et Associés SA, Espace des Ramparts 10 , Case postale 2349, 1950 Sion (Suisse). Si vous avez des questions relatives au droit de la protection des données, vous pouvez nous les transmettre à cette adresse.

Si vous avez des questions concernant les courriers et données relatives aux dons, veuillez contacter la Fondation André et Michel Bouriez à cette adresse.

2. Collecte et traitement des données personnelles 

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons de nos candidats et de nos donateurs, dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos candidats, nos lauréats, leurs employeurs, les hôpitaux ou services ou structures d’accueil des lauréats, les partenaires ou prestataires participant à l’accueil des lauréats, les revues et journalistes scientifiques chargés de diffuser les savoirs acquis par les lauréats, nos clients et autres partenaires commerciaux de ceux-ci et autres personnes impliquées, ou que nous recueillons sur les utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de nos sites web et autres applications.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public ou les obtenons d’autres autorités publiques et autres tiers. Outre vos données que vous fournissez directement, les catégories de données personnelles qui nous sont transmises par des tiers incluent notamment les informations figurant dans les registres publics, les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (p. ex. en vue de conclure et d’exécuter avec votre aide une transaction avec votre employeur), les informations sur votre personne dans des correspondances et entretiens avec des tiers, des informations sur votre état de santé en rapport avec les prestations de conseil que vous utilisez, les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous communiquent dans le but de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou votre participation (p. ex. références, adresses de livraison, procurations), les informations sur le respect des prescriptions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, les données transmises par les banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels travaillant avec nous aux fins de l’utilisation ou de la fourniture de services (p. ex. paiements et achats), les informations sur votre personne provenant des médias et de l’internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas précis, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, d’une opération de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres informations socio-démographiques (aux fins de marketing), fournies en rapport avec l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du Smartphone ou de l’ordinateur, données sur votre appareil et vos paramétrages, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctionnalités utilisées, site web référant, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques 

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour sélectionner nos lauréats parmi les candidats présentant leur dossier de demande d’aide financière, pour conclure et exécuter notre mission de sponsor financier de nos lauréats, pour exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires, pour mener à bien des projets de recherche scientifique ou de conservation et diffusion des connaissances scientifiques. Nous les utilisons également pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour ou collaborez avec un de nos partenaires, il se peut que vos données à caractère personnel soient concernées en raison de la fonction que vous exercez auprès de lui.

Par ailleurs, sous réserve que cela est autorisé par la loi et nous paraît opportun, nous traitons vos données personnelles et celles d’autrui aux fins suivantes, dès lors qu’elles revêtent pour nous (et parfois pour des tiers) un intérêt légitime :

    • sélection des lauréats parmi les candidats déposant un dossier de candidature ;
    • développement, mise en place et suivi de l’aide financière à nos lauréats ;
    • conservation et diffusion des connaissances scientifiques ;
    • fourniture et développement de nos offres, services, sites web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
    • communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. consultations, demandes d’aide à la recherche, candidatures, demandes des médias) ;
    • contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins pour un contact direct avec les clients ou les donateurs et collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public visant l’acquisition de clients ou de donateurs ;
    • collecte de fonds, publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas interdit l’utilisation de vos données (si nous vous adressons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez à tout moment vous y opposer ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage pour éviter tout nouvel envoi de publicité) ;
    • études de marché et d’opinion, observation des médias ;
    • exercice des droits et défense en justice dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ; 
    • prévention et enquête en matière de délits et autres actes répréhensibles (p. ex. investigations internes, analyses de données visant à lutter contre la fraude) ;
    • maintien du bon fonctionnement de nos services, en particulier en ce qui concerne nos systèmes informatiques, nos sites web et autres plateformes ;
    • transactions relevant du droit des sociétés et restructurations, y compris le transfert de données personnelles engendré, ainsi que les mesures destinées à la gestion d’entreprise et au respect des obligations légales et réglementaires et aux dispositions internes de la FAMBz.

      Si vous nous avez autorisés à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. pour votre inscription à la newsletter ou la vérification d’antécédents), nous traitons vos informations dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et qu’une telle base est nécessaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cette révocation n’aura toutefois pas d’effet sur le traitement des données déjà réalisé.

4. Cookies / Tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web


Nous utilisons des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites web en vue d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur internet que vous utilisez lorsque vous visitez notre site. Si vous consultez à nouveau ce même site, nous pouvons ainsi vous identifier sans pour autant vous connaître. Outre les cookies utilisés uniquement le temps d’une session puis supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des paramètres utilisateur et autres informations pendant une durée donnée (« cookies permanents »). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, les stocke uniquement pour la durée d’une session ou les supprime par anticipation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies en raison de leur paramétrage par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre de stocker vos préférences utilisateur (p. ex., langue, autoconnexion), nous aider à mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus et vous présenter ainsi des produits et des publicités adaptés à vos besoins (ceci peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; toutefois, même si nous vous identifions, nous ne leur communiquons aucune information vous concernant ; elles sauront uniquement qu’il s’agit du même utilisateur que celui qui a visité notre site). Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (telles que la sélection de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus correctement. 


Si autorisé, nous intégrons en partie dans nos newsletters et autres courriels de marketing des pixels visibles et invisibles. En consultant nos serveurs, nous pouvons savoir si et quand vous avez ouvert le message électronique et ainsi évaluer et mieux comprendre votre utilisation des offres, de façon à les adapter à vos besoins. Le plus souvent, ce processus est préconfiguré dans le programme de messagerie mais vous pouvez le désactiver.



En utilisant nos sites web et en consentant à recevoir des newsletters et autres courriels de marketing, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Dans le cas contraire, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre logiciel de messagerie en conséquence.



Nous utilisons entre autres Google Analytics sur nos pages web. Ce service fourni par Google LLC aux États-Unis (www.google.com) nous permet de mesurer et d’analyser l’utilisation du site web (sauf à titre personnel). Les cookies permanents installés par le prestataire de services sont également utilisés dans ce but. Le prestataire de services ne reçoit de notre part aucune information à caractère personnel (et ne conserve pas d’adresses IP). En revanche, il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces données avec celles d’autres sites que vous avez visités et utiliser ces informations à ses propres fins (p. ex., gestion de la publicité). Le prestataire de services dispose de données personnelles vous concernant, dès lors que vous vous enregistrez auprès de lui. Il est alors responsable de leur traitement, conformément à ses dispositions en vigueur en matière de protection des données. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos pages web sont utilisées (sans informations personnelles vous concernant).



Par ailleurs, nous utilisons sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+ ou Instagram, ainsi que des plug-ins d’autres fournisseurs tels que Issuu. Vous pouvez les visualiser (généralement à l’aide des symboles correspondants). Les administrateurs des plug-ins constatent que vous visiter notre site web et peuvent utiliser ces informations pour leurs propres besoins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue ensuite sous leur propre responsabilité, conformément à leurs dispositions en vigueur en matière de protection des données. Nous ne recevons de leur part aucune information vous concernant.

  1.  

5. Transfert et transmission de données de et à l’étranger

Dans le cadre de nos activités et aux fins énoncées au point 3, nous divulguons également vos données à des tiers, dans la mesure où cela est permis et nous semble opportun, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des entités suivantes (toutes désignées conjointement par destinataires):

    • prestataires de services (les nôtres ainsi que les prestataires externes, tels que les banques, compagnies d’assurance etc.), y compris les chargés de missions (tels que les fournisseurs de services informatiques) ;
    • organisations partenaires;
    • distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
    • clients ;
    • autorités suisses et étrangères, organismes officiels ou tribunaux ;
    • médias ;
    • public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
    • concurrents, fédérations, associations, organisations et autres comités 
    • autres parties impliquées dans des procédures judiciaires potentielles ou en cours ;

Ces destinataires sont situés pour partie en Suisse, mais peuvent aussi se trouver n’importe où dans le monde. Vous pouvez vous attendre au transfert de vos données vers tous les pays où sont localisés les prestataires de services auxquels nous faisons appel. Si nous transmettons vos informations à un pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate, nous prenons des mesures nécessaires, comme le prévoit la loi, pour assurer un niveau de protection approprié par le biais de contrats ou desdites « Binding Corporate Rules » ou nous nous appuyons sur les dérogations légales relatives au consentement, à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits, aux intérêts publics prépondérants, aux données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire à la protection de l’intégrité des personnes concernées. Si vous ne pouvez pas consulter les garanties contractuelles mentionnées plus haut, vous pouvez à tout moment en obtenir une copie auprès de la personne de contact indiquée au point 1. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies, pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, ou de n’en fournir que des extraits.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités recherchées, à savoir p. ex. pour la durée de la relation d’affaires (de la préparation d’un contrat jusqu’à son exécution et sa résiliation), ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. A cet égard, des données personnelles peuvent être conservées aussi longtemps que des prétentions à l’encontre de notre entreprise peuvent être formulées, et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, autant que possible, supprimées ou anonymisées. Des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent généralement aux données opérationnelles (p. ex. rapports système, logs). 

7. Sécurité des données

Pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’adoption de directives, l’organisation de formations sur la protection des données, la mise en place de solutions visant la sécurité informatique et des réseaux, l’instauration de contrôles et de restrictions des accès ainsi que le cryptage des supports et transferts de données, leur pseudonymisation et leur contrôle.

8. Mise à disposition des données à caractère personnel

Sans vos données personnelles, nous serons généralement dans l’impossibilité de vous conseiller, de conclure un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De plus, le site web ne peut pas être utilisé si certaines informations nécessaires au trafic des données (comme p. ex. l’adresse IP) ne sont pas communiquées. 

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la loi qui vous est applicable en matière de protection des données et dans la mesure où elle le prévoit (notamment dans le cas du RGPD de l’UE), vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de restriction du traitement des données et, par ailleurs, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue de leur transfert vers un autre lieu (appelé portabilité des données). Nous nous réservons toutefois le droit d’appliquer les restrictions prévues par la législation, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si cette démarche revêt pour nous un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Notez que l’exercice de ces droits est susceptible d’entrer en contradiction avec des accords contractuels et d’avoir des conséquences, comme p. ex la résiliation anticipée du contrat ou des répercussions financières. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, sauf disposition contractuelle existante.

L’exercice de ces droits exige généralement que vous prouviez votre identité de manière univoque (p. ex. avec la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou invérifiable). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées au point 1.

Toute personne concernée peut également faire valoir ses droits devant les tribunaux ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente déclaration de protection des données. La version actuellement publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’une convention conclue avec vous, nous vous aviserons par courriel ou par tout autre moyen approprié, en cas de mise à jour.